Dernière révision: 7 juillet 2026; Date d'entrée en vigueur: 7 juillet 2026
Les présentes modalités du programme Récompenses Sezzle (les « Modalités ») régissent votre accès au programme Récompenses Sezzle (le « programme Récompenses Sezzle » ou le « Programme de récompenses ») ainsi que votre participation à celui-ci, lequel est exploité par Sezzle Canada Corp. (« Sezzle »). Les présentes Modalités constituent des conditions contractuelles juridiquement contraignantes applicables à votre participation au Programme de récompenses et s'ajoutent à l'Accord de l'utilisateur Sezzle, à la Politique de confidentialité ainsi qu'à toute autre entente connexe applicable à votre accès au site Web de Sezzle ou à votre utilisation des Services Sezzle. Les présentes Modalités ne modifient d'aucune façon les modalités de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec Sezzle relativement à d'autres produits et services, y compris les services mis à votre disposition par l'intermédiaire de l'application mobile Sezzle. En cas de conflit ou d'incompatibilité entre les présentes Modalités du programme Récompenses Sezzle et l'Accord de l'utilisateur Sezzle, les présentes Modalités prévaudront. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Modalités ont le sens qui leur est attribué dans l'Accord de l'utilisateur Sezzle.
Le programme Récompenses Sezzle est un programme promotionnel et de fidélisation gratuit permettant d'accumuler des points (« Points » ou « Points Sezzle ») relativement à des activités et interactions admissibles offertes par l'intermédiaire de l'application mobile Sezzle. Le programme Récompenses Sezzle est facultatif et ne fait partie d'aucun prêt ni d'aucune obligation de paiement offert par Sezzle. LA PARTICIPATION AU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES EST GRATUITE.
Admissibilité
Pour participer au Programme de récompenses, vous devez être résident du Canada, avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et détenir un compte Sezzle. Tous les utilisateurs dont le compte Sezzle est activé sont automatiquement inscrits au programme Récompenses Sezzle. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte du programme Récompenses Sezzle; les comptes multiples sont interdits. De plus, une même adresse courriel ne peut être associée qu’à un seul compte Sezzle. Votre utilisation continue de tout Service après la date d’entrée en vigueur des présentes Modalités du programme Récompenses Sezzle confirme votre acceptation de participer au Programme de récompenses. Si vous n’acceptez pas les présentes Modalités, vous ne pouvez pas participer au Programme de récompenses. Si votre compte est en souffrance ou fait autrement l’objet de restrictions conformément aux présentes Modalités du programme Récompenses Sezzle, nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à votre capacité d’accumuler ou d’échanger des Points Sezzle jusqu’à ce que votre compte ne soit plus en souffrance ou autrement restreint. Vous n’êtes pas admissible à accumuler des Points, et aucun Point ne sera porté à votre compte Sezzle si celui-ci n’est pas en règle ou si le compte Sezzle n’est pas ouvert et actif au moment de l’attribution des Points.
Expiration pour cause d’inactivité
Vos Points seront retirés si vous n’accumulez pas de Points, n’échangez pas de Points ou ne participez à aucune Activité admissible au moyen de votre compte Sezzle pendant une période d’au moins douze (12) mois.
Information et communications relatives au Programme
En participant au programme Récompenses Sezzle, vous acceptez de recevoir périodiquement des communications de la part de Sezzle concernant le Programme de récompenses. Ces communications peuvent notamment comprendre des renseignements relatifs aux Points, des mises à jour du Programme de récompenses, des offres promotionnelles ainsi que d’autres documents ou communications connexes, à l’entière discrétion de Sezzle. Vous pouvez vous désabonner de ces communications en tout temps; toutefois, cela n’aura aucune incidence sur votre capacité de continuer à participer au Programme.
Accumuler des points
Des Points peuvent être accumulés en participant à des Offres d'affiliés tiers, à des Offres de marchands ou à d'autres activités mises à votre disposition et présentées dans l'application mobile Sezzle (chacune constituant une « Activité admissible »). La disponibilité ou la fréquence des Activités admissibles peut varier selon l'utilisateur, son emplacement géographique ou le moment de la journée. Sezzle ne garantit pas la disponibilité d'une Activité admissible en particulier.
Pour accumuler des Points, vous devez satisfaire à toutes les exigences applicables à une Activité admissible et respecter toutes les modalités qui s'y rattachent.
Les Points seront automatiquement portés à votre compte Sezzle dans les trente (30) jours suivant la réalisation complète de l'Activité admissible.
Les Points assujettis à une vérification peuvent être placés au statut « en attente » et leur attribution peut être retardée, annulée ou retenue si Sezzle détermine, à son entière discrétion, que les exigences applicables à l'accumulation des Points n'ont pas été respectées.
Les Points que vous avez accumulés dans le cadre d'une Activité admissible ou d'une transaction visée par une offre promotionnelle seront déduits de votre solde total de Points si cette transaction est remboursée ou annulée pour quelque raison que ce soit. Dans le cas d'une transaction remboursée ou annulée, si vous avez déjà utilisé les Points portés à votre compte Sezzle relativement à cette transaction, Sezzle remboursera le montant de la transaction après avoir récupéré les Points correspondants à même les Points que vous accumulerez ultérieurement.
Sezzle peut, à son entière discrétion, offrir ou attribuer des Points supplémentaires en tout temps, avec ou sans préavis.
Sezzle se réserve le droit de modifier sa politique d'accumulation de Points, notamment le nombre de Points attribués à l'égard de toute Activité admissible ainsi que les types de Services donnant droit à l'accumulation de Points dans le cadre du Programme de récompenses, conformément aux lois applicables, sauf au Québec, où toute modification au Programme de récompenses sera effectuée conformément aux dispositions relatives aux modifications applicables au Québec décrites ci-dessous.
Échange de points
Les Points Sezzle peuvent uniquement être échangés contre les récompenses, avantages ou activités subséquentes que Sezzle met à votre disposition de temps à autre, lesquels peuvent notamment comprendre Sezzle Spend, des cartes-cadeaux de marchands participants ou d'autres récompenses ou offres promotionnelles, selon ce que Sezzle détermine à son entière discrétion. De temps à autre, Sezzle peut également, à son entière discrétion, offrir des campagnes promotionnelles spéciales d'échange de Points. Ces campagnes seront assujetties à toute modalité supplémentaire expressément décrite dans l'offre promotionnelle applicable.
Les récompenses offertes, leur nature et leur valeur, ainsi que le nombre de Points requis pour un échange, peuvent être modifiés en tout temps, sans préavis, et peuvent varier selon les utilisateurs, les récompenses ou les modes d'échange, dans la mesure permise par les lois applicables. Toutefois, au Québec, toute modification au Programme de récompenses sera effectuée conformément aux dispositions relatives aux modifications applicables au Québec décrites ci-dessous. Vous ne devez pas vous fier à la disponibilité continue d'une récompense particulière ni à un taux d'échange particulier.
Restrictions et limitations applicables aux Points
Les Points Sezzle sont attribués à votre compte Sezzle et ne peuvent être combinés avec ceux d'autres participants ni transférés ou cédés, de quelque manière que ce soit, à toute autre personne ou entité, y compris par l'intermédiaire de la succession d'un participant. Ils ne peuvent pas non plus être transmis à ses héritiers, successeurs ou ayants droit. Les Points Sezzle constituent des avantages promotionnels et demeurent en tout temps la propriété de Sezzle. Les Points ne constituent pas un bien personnel du participant et ne peuvent être partagés, divisés ou autrement transférés dans le cadre d'une affaire relevant du droit de la famille ni à l'occasion d'une séparation ou d'un divorce. Les Points ne peuvent être échangés contre de l'argent comptant, transférés ou appliqués au remboursement d'un prêt, à une obligation de paiement ou au solde d'un compte. Les Points Sezzle ayant le statut « en attente » ne sont pas admissibles à l'échange. Sezzle se réserve le droit, à son entière discrétion, de vérifier tout Point accumulé ou toute demande d'échange effectuée dans le cadre du programme Récompenses Sezzle afin de confirmer le respect des présentes Modalités et de détecter ou prévenir toute fraude, tout abus ou toute autre activité interdite. Dans le cadre de cette vérification :
a. Restriction relative à l’échange. Sezzle peut, à son entière discrétion, avec ou sans préavis, limiter, suspendre ou révoquer votre capacité d’échanger ou d’encaisser des Points, en totalité ou en partie, en fonction de facteurs comprenant notamment, sans s’y limiter, des soupçons de fraude, un abus, une violation des présentes Modalités, le fait que votre compte soit en souffrance, des exigences de vérification, des considérations réglementaires ou de conformité, ou tout autre motif que Sezzle juge approprié.
b. Gel permanent et confiscation Si Sezzle détermine, à son entière discrétion, que vous avez participé à une fraude, à un abus, à une fausse déclaration, à la manipulation d’Activités admissibles, à la création de comptes en double ou de comptes fictifs, à une violation des présentes Modalités, à la vente ou au troc (ou à une tentative de vente ou de troc) de Points ou d’offres promotionnelles, ou à toute autre activité interdite ou inappropriée liée au programme Récompenses Sezzle, ou encore si, selon l’appréciation exclusive de Sezzle, vous êtes soupçonné de fraude ou de toute autre conduite inappropriée, Sezzle peut, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous :
(i) geler de façon permanente, annuler, invalider ou confisquer tout ou partie des Points figurant à votre compte, y compris les Points ayant le statut « en attente » ou disponibles (notamment les Points déjà attribués et accumulés, mais non utilisés);
(ii) refuser de verser, d’échanger ou d’honorer toute demande d’échange en cours ou future;
(iii) suspendre ou résilier de façon permanente votre participation au programme Récompenses Sezzle;
(iv) suspendre, restreindre ou fermer votre compte Sezzle conformément aux présentes Modalités;
(v) entreprendre, à son entière discrétion, toute procédure ou tout recours autorisé par la loi relativement à un abus du Programme ou à une violation des présentes Modalités, dans toute la mesure permise par la loi.
Comptes annulés ou fermés
Si vous choisissez de fermer votre compte Sezzle ou de vous retirer du Programme de récompenses, tous les Points non échangés seront confisqués.
Si votre compte Sezzle est fermé par Sezzle, est autrement bloqué ou n'est pas en règle, ou si vous êtes interdit de participation au programme Récompenses Sezzle pour quelque raison que ce soit, vous ne serez plus admissible à accumuler ou à échanger des Points à compter de la date de fermeture ou d'annulation, et tous les Points associés à votre compte Sezzle seront immédiatement annulés.
Limitation de responsabilité
Le présent paragraphe ne s'applique pas au Québec si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur. En participant au Programme, vous dégagez Sezzle, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants respectifs (collectivement, les « Parties exonérées »), de toute responsabilité relativement au détournement ou à l'utilisation abusive de Points par une personne autre que le participant qui les a accumulés. En outre, par votre participation au Programme, vous convenez de dégager les Parties exonérées de toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité ou toute autre dépense (y compris, notamment, les frais juridiques) découlant de votre participation au Programme, de votre utilisation des Points ou de votre acceptation des présentes Modalités, et de les tenir indemnes à cet égard.
Modifications applicables au Québec
Si vous êtes un consommateur au Québec au sens de la Loi sur la protection du consommateur, Sezzle se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Programme de récompenses, ou toute disposition des présentes Modalités s'y rapportant, à son entière discrétion et conformément au présent article. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, ces modifications peuvent notamment : (i) augmenter ou diminuer le nombre de Points attribués à l'égard d'une Activité admissible; (ii) modifier la valeur des Points; (iii) modifier les récompenses, avantages ou autres éléments contre lesquels des Points peuvent être échangés; (iv) modifier les modalités ou les conditions d'admissibilité applicables à la participation au Programme de récompenses; (v) instaurer ou ajouter des périodes d'exclusion pendant lesquelles des Points ne peuvent être accumulés ou échangés; (vi) modifier la période pendant laquelle les Points peuvent être échangés; (vii) ajouter ou modifier les règles relatives à l'expiration ou à l'annulation des Points; (viii) établir, modifier ou supprimer des seuils minimaux ou maximaux de Points, des valeurs d'échange ou des paliers d'échange, ainsi que des limites quant au montant, à la valeur ou à la fréquence des échanges (collectivement, les « Modifications »). Nous vous transmettrons un avis au moins soixante (60) jours avant la date d'entrée en vigueur de toute modification. Dans les cas où la modification vise un élément non essentiel du Programme de récompenses et qu'elle a pour effet d'augmenter vos obligations ou de réduire les nôtres, vous pourrez refuser cette modification et résilier votre participation au Programme de récompenses, sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, en nous transmettant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l'entrée en vigueur de la modification, à l'adresse postale ou à l'adresse courriel indiquée dans l'avis. Votre participation continue au Programme de récompenses après l'entrée en vigueur de telles Modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Modifications applicables à l’extérieur du Québec
Sauf si les lois applicables l’exigent autrement, Sezzle se réserve le droit de modifier ou de supprimer le Programme de récompenses, ou toute disposition des présentes Modalités du programme Récompenses Sezzle s’y rapportant, à son entière discrétion et sans préavis. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Sezzle peut effectuer l’une ou l’autre des Modifications ou autrement modifier les présentes Modalités du programme Récompenses Sezzle, avec ou sans préavis, dans la mesure permise par les lois applicables. Votre participation continue au Programme de récompenses après l’entrée en vigueur de telles modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Offres de marchands
Sezzle peut fournir des renseignements concernant des codes promotionnels, des aubaines, des rabais ou d'autres offres visant des produits ou services offerts par des marchands et pouvant être achetés au moyen des Services (collectivement, les « Offres de marchands »). Les Offres de marchands constituent une entente conclue entre vous et le marchand concerné. Vous reconnaissez que Sezzle n'est aucunement responsable des actions du marchand, ni de l'interprétation, de l'application ou de la mise en œuvre de ses politiques et pratiques.
Avant d'acheter un produit ou un service, ou d'accepter autrement une Offre de marchand, il est important que vous examiniez attentivement les modalités du marchand afin de vous assurer que vous comprenez l'ensemble des modalités applicables à l'Offre de marchand, y compris les dispositions en petits caractères ainsi que tout renseignement supplémentaire figurant sur le site Web ou dans l'application mobile du marchand. Il vous incombe de comprendre ce que vous achetez et de suivre les instructions du marchand. Dans le cadre de certaines Offres de marchands, Sezzle peut vous accorder des crédits promotionnels additionnels, notamment des Points Sezzle. L'attribution de Points Sezzle demeure également assujettie aux modalités applicables à l'Offre de marchand concernée.
En acceptant une Offre de marchand au moyen des Services, vous renoncez à tout recours contre Sezzle, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires prêteurs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et représentants respectifs, et les dégagez de toute responsabilité découlant d'un acte ou d'une omission du marchand concerné ou s'y rapportant, dans la mesure permise par les lois applicables.
Offres d’affiliés tiers
Sezzle peut accorder des crédits promotionnels, notamment des Points Sezzle, en contrepartie de la participation à certaines activités offertes par des affiliés tiers dans l’application mobile Sezzle ou par son intermédiaire (collectivement, les « Offres d’affiliés tiers »). Les Offres d’affiliés tiers sont assujetties aux modalités de l’affilié tiers concerné, en plus des présentes Modalités. Avant de participer à une activité offerte par un affilié tiers, il est important que vous examiniez attentivement les modalités applicables afin de vous assurer que vous comprenez l’ensemble des modalités relatives à l’Offre d’affilié tiers concernée, y compris les dispositions en petits caractères ainsi que tout renseignement supplémentaire figurant sur le site Web ou dans l’application mobile de l’affilié tiers. Il vous incombe de comprendre les modalités de l’Offre d’affilié tiers et de suivre les instructions de l’affilié tiers concerné. L’attribution de Points Sezzle demeure également assujettie aux modalités applicables à l’Offre d’affilié tiers concernée.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Modalités du programme Récompenses Sezzle est déclarée illégale, invalide ou inexécutoire, en totalité ou en partie, par un tribunal compétent, cette disposition ou la partie concernée de celle-ci sera dissociée des présentes Modalités, et les autres dispositions, ou les parties de celles-ci, demeureront pleinement en vigueur et continueront de produire tous leurs effets, sans modification.
Renonciation
Le fait de ne pas exiger l'exécution stricte de l'une quelconque des modalités des présentes Modalités du programme Récompenses Sezzle ne constitue pas une renonciation à tout défaut ou manquement subséquent à ces modalités. Aucune renonciation par Sezzle à un droit quelconque prévu aux présentes Modalités ne sera réputée constituer une renonciation à un autre droit ou à une autre disposition, ni une renonciation à ce même droit ou à cette même disposition à toute autre occasion.
Lois applicables
Les présentes Modalités du programme Récompenses Sezzle sont régies, interprétées et appliquées exclusivement conformément aux lois de la province de l’Ontario ainsi qu’aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sauf en ce qui concerne le Québec, où les présentes Modalités sont régies, interprétées et appliquées exclusivement conformément aux lois de la province de Québec ainsi qu’aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Langue
Les présentes Modalités du programme Récompenses Sezzle sont offertes en français et en anglais. La version française peut être consultée en cliquant ici. Vous confirmez par les présentes avoir demandé que les présentes Modalités du programme Récompenses Sezzle ainsi que tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais, avoir reçu une version française des présentes Modalités du programme Récompenses Sezzle et accepter d’être lié par la version anglaise des présentes Modalités du programme Récompenses Sezzle. These Sezzle Rewards Terms are available in both French and English. The English version is available by clicking here. You hereby confirm that you have requested that these Sezzle Rewards Terms and all related documents be drafted in French, that you have received a French version of these Sezzle Rewards Terms, and that you have agreed to be bound by the English version of these Sezzle Rewards Terms.