Dernière mise à jour : 9 septembre 2022
« Compte » signifie un compte ouvert auprès de Sezzle. Pour les marchands, un Compte Marchand. Pour les utilisateurs, un Compte Utilisateur.
« Profil » signifie l'endroit au sein de notre site web où l'on peut, après connexion, consulter et gérer son profil, y compris ses informations personnelles, les détails de ses moyens de paiement et les réglages de son compte tels que les préférences de notification.
« Compte Actif » signifie un compte ayant été utilisé pour acheter des produits ou services via les services de Sezzle dans les 12 mois.
« Filiale » ou « entreprise affiliée » désigne une société filiale directe ou indirecte de Sezzle, Inc., ou qui est autrement liée à Sezzle par le biais d'une propriété ou d'un contrôle en commun.
« Application » peut désigner un site web, un téléphone intelligent, un appareil, une appli, ou tout autre application à laquelle le produit Sezzle peut être intégré.
« Autoriser » ou « Autorisation » signifie l'autorisation expresse accordée à Sezzle par un utilisateur de débiter des fonds d'un compte bancaire connecté ou d'une carte bancaire enregistrée au sein du compte.
« Jour ouvré » signifie de Lundi à Vendredi à l'exclusion des jours fériés.
« Communications » signifie toute information que fournie par Sezzle, y compris : tout contrat, accord, convention ou politique consentie, y compris les mises à jour de ces contrats, accords, conventions ou politiques ; divulgations annuelles, y compris les prospectus et rapports ; reçus ou confirmations de transactions ; relevé et historique de Compte ; et déclarations d'impôts fédéraux ou provinciaux que nous avons l'obligation de mettre à disposition.
« Informations confidentielles » désigne (i) les termes et conditions de l'accord, et (ii) toute autre information divulguée par une partie à l'autre partie qui est désignée ou déclarée comme confidentielle ou exclusive ou, si elle n'est pas désignée ou déclarée comme telle, doit raisonnablement être comprise par la partie destinataire comme confidentielle compte-tenu du contexte de la divulgation ou de la nature de l'information.
« Service à la clientèle » désigne le service d'assistance à la clientèle de Sezzle qui peut être contacté à tout moment par email via support@sezzle.com, ou en composant le +1 (888) 540-1867 de 9 heures à 17 heures (heure du Centre).
« Jours » signifie jours calendaires.
« TFE » signifie un Transfert de Fonds Électronique. Ceci inclut les transferts ACH en un jour, les ACH ou règlements par virement bancaire.
« Jours fériés » signifie jour du Nouvel An (1er janvier), anniversaire de Martin Luther King, Jr. (troisième lundi de janvier), jour du Président (troisième lundi de février), journée de commémoration (dernier lundi de mai), Jour de l'indépendance (4 juillet), fête du travail (premier lundi de septembre), fête de Christophe Colomb (deuxième lundi d'octobre), fête des anciens combattants (11 novembre), jour de l'action de grâce (quatrième jeudi de novembre) et jour de Noël (25 décembre). Si un jour férié tombe un samedi, Sezzle l'observera le vendredi précédent. Si le jour férié tombe un dimanche, Sezzle l'observera le lundi suivant.
« Période initiale » signifie un an à compter de la date d'entrée en vigueur, sauf indication contraire dans un écrit signé par les parties.
« Information » signifie toute information confidentielle et/ou permettant de vous identifier personnellement, ou autre information relative à un compte – marchand ou utilisateur – y compris, sans toutefois s'y limiter : nom, adresse courriel, date de naissance, numéro d'identification fiscale, adresse de facturation/de livraison, numéro de téléphone et informations financières.
« Plan de paiements sans intérêts » signifie l'échéancier de versements auquel un utilisateur se conforme pour le paiement d'un produit ou service offert par un marchand Sezzle.
« Marchand » signifie l'entité économique utilisant les services de Sezzle en vue du traitement des paiements pour des biens ou services.
« Compte marchand » signifie un compte créé avec Sezzle par le marchand en vue d'accepter Sezzle comme option pour les paiements, ou aux fins d'utiliser tout autre service de Sezzle.
« Programme d'intérêts des marchands » désigne un programme dans lequel certains marchands approuvés ont l'opportunité d'accumuler des intérêts sur leurs fonds détenus par Sezzle.
« Commande » signifie une transaction avec un marchand pour l'achat de biens ou marchandises.
« Vérification du paiement » désigne le processus par lequel Sezzle examine certaines transactions potentiellement à haut risque.
« Calendrier de paiements » désigne l'échéancier défini pour les remboursements de votre plan de paiement
« Politique » ou « Politiques » signifie toute politique, convention, contrat ou accord convenu avec Sezzle par le Marchand ou l'utilisateur sur le site web de Sezzle ou en rapport avec l'utilisation des services de Sezzle.
« Informations réglementées » signifie des informations personnellement identifiables, des informations sensibles ou d'autres informations similaires réglementées.
« Période de renouvellement » signifie le renouvellement automatique des périodes d'un an à compter de la fin de la période précédente, à moins i) qu'une partie ait fourni à l'autre un préavis écrit de trente (30) jours de son intention de résilier ; ou ii) qu'il ne soit indiqué autrement dans un écrit signé par les parties.
« Retournement » signifie que Sezzle annule un paiement car (a) il a été invalidé par la banque de l'Utilisateur, (b) il vous a été envoyé par erreur par Sezzle ou ses partenaires, (c) l'Utilisateur n'était pas autorisé à envoyer le paiement (par exemple : l'Utilisateur a usé d'un compte bancaire ne lui appartenant pas), (d) le paiement a été reçu par le Marchand pour des activités enfreignant le présent Accord, la Politique d'utilisation acceptable de Sezzle ou tout autre contrat de Sezzle.
« Sezzle », signifie Sezzle, Inc. ainsi que ses filiales et sociétés affiliées liées par une propriété ou un contrôle en commun ou un agent agissant en leur nom.
« Compte Sezzle » signifie un compte créé par le Marchand ou l'Utilisateur sur le site de Sezzle ou via l'application ou les services de partenaires de Sezzle.
« Sezzle Up » signifie un type de compte Sezzle qui offre aux utilisateurs la possibilité de consulter leur plafond autorisé, de contribuer à leur cote de crédit et de magasiner chez certains détaillants en exclusivité. Les utilisateurs peuvent choisir d'opter pour Sezzle Up après création de leur compte Sezzle.
« Répertoire de boutiques » désigne la page du site web présente sur sezzle.com où Sezzle promeut les marchands participants auprès des utilisateurs de Sezzle.
« Total des paiements » signifie les fonds nécessaires pour payer en totalité un achat par versements, y compris tout frais de réactivation ou frais additionnels.
« Compte Utilisateur » signifie un compte créé auprès de Sezzle par l'utilisateur en vue d'utiliser Sezzle comme option de paiement ou pour tout autre service de Sezzle.